1. Qui sommes-nous ?
2. Charte pour la protection des données personnelles
3. Conditions générales de vente
4. Conditions générales d’utilisation de We Story & Urban Comics

1. Qui sommes-nous ?

Urban Comics – 57 rue Gastion Tessier 75019 Paris

2. Charte pour la protection des données personnelles

Préambule

La société URBAN COMICS – DARGAUD, société anonyme au capital de 2.930.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 092 788, dont le siège social est sis à Paris 57 rue Gastion Tessier 75019 Paris (France) est l’éditeur de contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après « les Services »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de URBAN COMICS – DARGAUD pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par URBAN COMICS – DARGAUD, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site. Conformément à la loi « Informatique & Libertés », les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par URBAN COMICS – DARGAUD ont été déclarés auprès de la CNIL.

Article 1- Quelles sont vos données personnelles ?

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.

Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels…

Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple si vous:

– créez un compte utilisateur via l’espace « WE STORY » ;

– commandez un produit sur le Site ;

– communiquez sur les produits du Site : commentaires, critiques, avis, étoiles…

– souscrivez à une lettre d’information (Newsletter) ;

– participez à un jeu-concours que nous organisons ;

– répondez à un sondage ;

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

Elles ont pour finalité de :

– créer et gérer votre compte ;

– vous faire bénéficier des services présents sur nos Services ;

– vous livrer les produits que vous avez commandé sur le Site ;

– vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;

– répondre à vos demandes ;

– vous informer sur les Services que nous proposons ;

– établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;

– nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;

– identifier les utilisations abusives de nos Services.

Article 2 – Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à DARGAUD, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

2.1. URBAN COMICS – DARGAUD :

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par URBAN COMICS – DARGAUD pour:

–          vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit ;

–          vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies ;

–          pour vous informer des conditions de fourniture de nos Services ;

–          vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l’exécution ou de l’achèvement de celui-ci ;

–          vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser.

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.

Vos données personnelles pourront être :

–          communiquées par URBAN COMICS – DARGAUD à ses filiales ou aux filiales du groupe auquel RBAN COMICS – DARGAUD appartient, y compris celles qui se situent à l’étranger, afin de vous permettre d’accéder aux Services et de mener les activités ci-dessus mentionnées. Il est toutefois précisé que tout transfert à l’étranger s’effectuera conformément à la législation en vigueur afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.

–          transmises à toute société de traitement de données que URBAN COMICS – DARGAUD a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l’une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de URBAN COMICS -DARGAUD.

2.2. Nos partenaires, si vous êtes d’accord :

Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté.

Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.

2.3. Des tiers autorisés par la loi :

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de URBAN COMICS -DARGAUD, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie de URBAN COMICS -DARGAUD serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

La loi vous donne des droits d’accès, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou faire supprimer les informations vous concernant :

– en remplissant le formulaire de contact : rubrique « Contactez-Nous ».

– en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à :

DARGAUD

Urban Comics – 57 rue Gastion Tessier 75019 Paris

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Attention ! Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre compte utilisateur, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adressez directement aux tiers concernés.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées par URBAN COMCS – DARGAUD elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Article 5 – Comment protégeons-nous vos informations ?

Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé. Le logiciel de serveur sécurisé crypte les données fournies avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.

Article 6 – Quelle est la politique de Dargaud – Urban Comics en matière de cookies ?

 

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site Internet; par exemple, ils vous permettent de ne pas avoir à vous reconnecter à chaque visite. Ils nous aident également à sécuriser notre site internet et à établir des statistiques de visites.

Pour pouvoir utiliser pleinement notre site Internet sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) vous devez accepter les cookies. Les cookies enregistrés via notre site Internet ne stockent cependant pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).

Les cookies essentiels

Ces cookies sont essentiels en ce qu’ils vous permettent de vous déplacer sur notre site Internet et d’utiliser ses fonctionnalités (commander des ouvrages sur notre sites, vous connecter et profiter des avantages qui nécessitent la création et la connexion à un compte We Story ). Sans ces cookies, ces services que vous utilisez ne seraient pas viables.

Les cookies d’analyse

Ces cookies collectent des données relatives à l’utilisation de notre site Internet (par exemple, sur les pages que vous consultez le plus souvent et si vous avez reçu des messages d’erreur de nos pages internet). Les données agrégées provenant de ces cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet. Beaucoup de ces cookies sont des cookies tiers (ex: Google analytics).

Que se passe-t-il si je n’autorise pas les cookies ?

Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, tablette ou mobile, votre expérience sur notre site Internet peut être limitée. Il vous serait par exemple impossible de passer une commande, et de profiter des fonctionnalité soumises à identification sur votre compte We Story.
Comment désactiver / activer des cookies www.urban-comics.com?
La désactivation / activation de cookies se fait par l’intermédiaire de votre navigateur Internet. Nous expliquons ci-dessous comment gérer les cookies sur votre ordinateur par l’intermédiaire des principaux navigateurs Internet. Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies sur votre tablette et/ou votre mobile, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

Google Chrome 

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Safari

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Les autres navigateurs

Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies par l’intermédiaire d’autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

Comment désactiver / activer des cookies tiers ?

Les cookies tiers ne sont pas enregistrés par nous. Par conséquent, nous vous suggérons de regarder les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment ils les gèrent.

3. Conditions générales de ventes

1. L’Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales avant de passer une précommande ou une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque précommande ou commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée

2. S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une précommande ou commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. Tout justificatif pourra être demandé par le responsable du Site à l’Utilisateur pour obtenir une confirmation de cette autorisation.

ARTICLE 1 : Champs d’application et identification

1. Le site marchand https://www.urban-comics.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

2. Le Site est édité par la société DARGAUD, société anonyme au capital de 2.930.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 092 788, dont le siège social est sis à Paris 19eme, 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris CEDEX 19 , (ci-après dénommée « la Société »). La Société peut être contactée également par mail à l’adresse suivante : contact@urban-comics.com

3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la Société et l’Utilisateur du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.

4. Le Site propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que l’Utilisateur peut acquérir via une commande ou une précommande, tels que notamment des produits d’édition et des produits dérivés issus de séries de bandes dessinées.

5. La gestion de l’activité de paiement en ligne et du traitement des précommandes ou des commandes est confiée à la SA MDS (ci-après dénommée « MDS »), Société Anonyme de droit français au capital de 155.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 344 224 761, dont le siège social est au 22 rue Robert Benoist – 91410 DOURDAN (France). À ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les précommandes ou les commandes et facture les Produits aux Utilisateurs qui ont commandé sur le Site.

6. Conformément aux dispositions légales de droit français applicables au contrat de commission, MDS agit en tant que commissionnaire, en son propre nom pour le compte de la Société. MDS peut être également contactée par mail à l’adresse suivante : Boutique.UC@mdsfrance.fr

7. Les livraisons des Produits précommandés ou commandés sur le Site aux Utilisateurs seront effectuées par le transporteur choisi par la Société et selon la procédure décrite aux articles 8 et 9.


 

ARTICLE 2 : Informations & réclamations

1. Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de ses précommandes ou commandes, l’Utilisateur pourra l’adresser par mail à l’adresse suivante Boutique.UC@mdsfrance.fr ou par courrier à l’adresse postale de MDS prévue à l’article 1.5 ci-dessus.

 

2. Pour toute autre question que celles relatives à la gestion de ses précommandes ou commandes, l’Utilisateur pourra l’adresser par mail à l’adresse suivante: contact@urban-comics.com ou par courrier à l’adresse postale de la Société : 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris CEDEX 19.


 

ARTICLE 3 : Objet

1. Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur pour un Produit proposé sur le Site.

2. Toute utilisation du Site et de ses Services impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV accessibles dans le « bandeau latéral droit» de chacune des pages du Site et au moment de la validation de chaque précommande ou commande. La validation par l’Utilisateur de sa précommande ou commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

3. Sauf acceptation préalable et écrite de la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. A cet effet,

– toute condition contraire proposée par l’Utilisateur resterait inopposable à la Société, à défaut d’acceptation préalable et écrite de la Société ;

– toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par la Société ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.

4. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l’offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la précommande ou commande par l’Utilisateur.

5. À chaque passage de précommande ou commande sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa précommande ou commande.


 

ARTICLE 4 : Précommandes / Commandes

4.1. Passation de précommande ou de commande

1. La passation d’une précommande ou d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :

– L’Utilisateur accède aux rubriques du Site qu’il désire,

– L’Utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),

– L’Utilisateur prend connaissance des CGV du Site,

– L’Utilisateur valide sa précommande ou sa commande,

– L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires à livraison,

– L’Utilisateur effectue le paiement de sa précommande ou de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter »,

– L’Utilisateur confirme sa précommande ou sa commande et son paiement.

2. La confirmation de la précommande ou commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande ou commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

La précommande ou commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la précommande ou commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société.

3. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l’Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers l’Utilisateur et notamment :

a) En cas de précommande ou commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré de l’Utilisateur ;

b) En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par la Société de la gestion du règlement de la précommande ou commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la précommande ou commande ;

c) En cas de litige avec l’Utilisateur ;

d) En cas de non-paiement total ou partiel d’une précommande ou commande par l’Utilisateur.

4. Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, la Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la précommande ou commande à défaut de réponse adéquate.

5. La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site sous réserve d’en informer l’Utilisateur.


 

ARTICLE 5 : Prix

1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés (Voir article 8).

Toutes les précommandes ou commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la précommande ou commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

2. En cas de précommande ou commande vers un pays autre que la France, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.


 

ARTICLE 6 : Offre promotionnelle

4. Le Site peut présenter à l’Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l’Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Je valide ma commande ».

5. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.


 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

1. Le paiement du prix du Produit est exigible dès la précommande ou la commande. Aucune expédition du / des Produit(s) par la Société à l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du / des Produit(s). À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier.

2. Le règlement sera effectué :

– soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le Site adopte le système de cryptage SSL et 3D Secure pour la sécurisation du paiement en ligne ;

– soit, par chèque ou par virement, exceptionnellement et uniquement après avoir obtenu l’accord par mail du responsable du Site via contact@urban-comics.com.


 

ARTICLE 8 : Participation aux frais de livraison

1. Chaque précommande ou chaque commande, sauf offre promotionnelle spécifique, fait l’objet d’une participation de l’Utilisateur aux frais de livraison. Ces frais sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la précommande ou commande.

2. Le montant de participation à ces frais est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande de manière distincte par rapport au prix de la précommande ou commande et sur la facture. Ils sont donc précisés avant validation et paiement de la précommande ou commande par l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s’ajouter aux prix des Produits précommandés ou commandés.


 

ARTICLE 9 : Livraison

1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de précommande ou commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

2. Les Produits faisant l’objet d’une précommande de la part de l’Utilisateur sont livrables à partir de la date officielle de commercialisation des Produits précommandés et sous réserve que les Produits soient disponibles dans les stocks de la Société. Un mail de confirmation de l’expédition des Produits concernés est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail mentionnée lors de la précommande.

3. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux.

4. Lorsque l’Utilisateur précommande ou commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la précommande ou commande est basée sur la date la plus éloignée.

5. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la Société. Toutefois, dans l’onglet « LIVRAISON » de la fiche descriptive de chaque Produit figurent au moins les mentions suivantes:

– L’identité du transporteur ;

– Les conditions de la livraison ;

– Les frais de livraison

– Les délais de la livraison.

6. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n’auront pas été remis au transporteur, l’Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

7. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa précommande ou commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

8. Si les Produits ont été reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa précommande ou commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l’article 11.

9. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l’Utilisateur disposera d’un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer la Société à l’adresse mail suivante : Boutique.UC@mdsfrance.fr


 

ARTICLE 10 : Disponibilité

1. La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des Produits que les Utilisateurs peuvent acquérir sur le Site via une précommande est donnée à titre indicatif. Dans le cas où la date de commercialisation desdits Produits serait décalée, les Utilisateurs seront avertis par mail à l’adresse indiquée lors de la précommande.

2. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la précommande ou de la commande, l’Utilisateur en sera informé par mail. L’Utilisateur aura alors la possibilité d’annuler sa précommande ou sa commande et d’être remboursé conformément aux dispositions prévues à l’article 14 ou d’attendre la livraison des Produits précommandés/ commandés.

4. Dans le cas où les Produits faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés, les Utilisateurs en seront informés par mail à l’adresse fournie lors de la précommande. Les Utilisateurs auront alors la possibilité d’annuler la précommande et d’être remboursés conformément aux dispositions prévues à l’article 14.

5. Compte tenu du nombre de références et de la nature des Produits figurant sur le Site, la totalité desdits Produits ne figure pas dans le stock de la Société et la validité de l’offre faite par celle-ci est conditionnée par la disponibilité des Produits concernés chez les fournisseurs de la Société.

Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par la Société à l’Utilisateur lors de la passation par l’Utilisateur de la précommande ou de la commande et ce, au regard des informations communiquées à la Société par ses fournisseurs.

En dépit des assurances prises auprès de ses fournisseurs par la Société concernant la disponibilité des Produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la précommande ou de la commande par l’Utilisateur, la Société en informera l’Utilisateur par mail.

Dans cette hypothèse et si le compte bancaire de l’Utilisateur a été débité, les Produits indisponibles, objets de la précommande ou de la commande, seront automatiquement annulés et l’Utilisateur sera remboursé par la Société du prix des Produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours de son paiement.


 

ARTICLE 11 : Délai et effets du droit de rétractation

I. Principes

1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l’Utilisateur a le droit de notifier à MDS qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

À cet effet, l’Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :

a) Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par l’Utilisateur des Produits précommandés ou commandés.

b) les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

2. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus informer MDS en lui envoyant un mail à l’adresse suivante Boutique.UC@mdsfrance.fr ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Boutique Urban Comics / MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France

– soit le formulaire de rétractation complété et signé téléchargeable sur le lien suivant

– soit une déclaration dénuée d’ambigüité mentionnant bien la référence de la commande et de celle de l’Utilisateur.

3. Les Produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine.

4. Les Produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante (que l’Utilisateur soit établi en Belgique ou en France):

Boutique Urban Comics / MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France.

II. Effets du droit de rétractation

1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause , au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où MDS est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l’Utilisateur.

2. Toutefois, les frais directs de renvoi du / des Produits, dans son/leur emballage d’origine, sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

4. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du / des Produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du / des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

III. Absence du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les DVD, CD, CDROM qui seraient descellés par l’Utilisateur.


 

ARTICLE 12 : Garanties sur les Produits

L’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


 

ARTICLE 13 : Responsabilité

1. La Société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des Produits précommandés ou commandés, dans le cas où la date de commercialisation des Produits faisant l’objet d’une précommande serait retardée et dans le cas où les Produits faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés.

2. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

3. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

4. Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de la Société.

5. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.


 

ARTICLE 14 : Remboursement

1. En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l’article 11 dans le cadre du droit de rétractation, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de sa précommande ou commande et le remboursement du/des Produits précommandés ou commandés dans les cas suivants uniquement

a) En cas de retard de livraison (cf. article 9.6) ;

b) Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 9.7) ;

c) Si le(s) Produits commandés sont indisponibles (cf. article 10)

2. Le remboursement à l’Utilisateur de tous les paiements qu’il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée par mail à l’adresse contact@urban-comics.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante Boutique Urban Comics / MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.


 

ARTICLE 15 : Données personnelles et cookies

15.1 Données personnelles

1. Les données personnelles communiquées à la Société par l’Utilisateur à l’occasion de la validation de la précommande ou commande font l’objet d’une protection.

Ces données ne sont recueillies par la Société qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant de la Société).

a) Ces données seront conservées par : la Société dont les coordonnées sont reprises à l’article 2 des présentes conditions générales (cf. ci-dessus) ;

b) Ces données sont destinées à des fins de gestion clientèle et d’informations commerciales relatives à la Société ;

c) Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de ces données (cf. ci-dessous);

d) Sauf opposition de votre part, ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.

2. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus ci-dessus pourront être exercés: En écrivant un courrier à la société Dargaud / Urban Comics, 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris CEDEX 19 ou un mail à contact@urban-comics.com

15.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par la Société dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

15.3. Balises Web

1. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

3. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.


 

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

2. A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.


 

ARTICLE 17 : Droit applicable – litiges

1. Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

 

4. Conditions générales d’utilisation de WeStory

Conditions générales d’utilisation de WestoryLes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’outil communautaire WE STORY, dont l’éditeur est la société DARGAUD Société Anonyme de droit français au capital de 2 930 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 092 788, dont le siège social est sis à Paris 19ème, 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris CEDEX 19 (ci-après « l’EDITEUR ») disponible et accessible depuis les différents sites internet des filiales du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS, à savoir :– www.dargaud.com
– www.dupuis.com
– www.lelombard.com
– www.kana.fr
– www.urban-comics.comWE STORY est un espace accessible depuis le Site permettant aux Utilisateurs de se connecter et d’avoir accès à un espace d’échange et de partage et à plusieurs espaces de communication et de partage de textes, commentaires, de vidéos et de visuels. Pour avoir accès à WE STORY, l’Utilisateur devra avoir créé un Compte Utilisateur, avoir fourni les informations demandées le concernant. L’Utilisateur pourra effectuer, échanger et partager des Contributions sur WE STORY.On entend par « Site » le site internet à partir duquel l’Utilisateur se connecte à WE STORY parmi les sites internet autorisés par l’EDITEUR pour mettre à disposition de ses utilisateurs WE STORY.
On entend par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site et WE STORY.
On entend par « Contribution » toute opération effectuée par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation normale de WE STORY. Les Contributions sont détaillées à l’article 3.
On entend par « Contenu » tous les contenus accessibles depuis WE STORY relatifs notamment à l’activité du Site mais également aux activités des sites internet du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS et mis à la disposition de l’Utilisateur pour l’utilisation de WE STORY.
On entend par « Compte Utilisateur » le compte enregistré par l’Utilisateur sur WE STORY dans lequel est rassemblé l’ensemble des informations personnelles qui caractérisent l’Utilisateur. Ce Compte Utilisateur est propre à WE STORY et est donc accessible avec les mêmes Moyens d’Identification sur l’ensemble des sites autorisés par l’EDITEUR à mettre à disposition WE STORY.
On entend par « Moyens d’Identification » l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur et permettant d’accéder au Compte Utilisateur de WE STORY. Ces Moyens d’Identification permettent d’accéder à tous les sites abritant la partie Compte Utilisateur du logiciel WE STORY.
On entend par « Administrateur » toute personne responsable de WE STORY, de sa conception à sa maintenance.
On entend par « Modérateurs » toute personne filtrant les Contributions diffusées par les Utilisateurs sur WE STORY.Article 1.- ObjetLes présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de WE STORY par l’Utilisateur tel que défini à l’article 2.1. Ainsi, toute utilisation de WE STORY implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les CGU, il est alors invité à ne pas accéder à WE STORY et à ne pas l’utiliser.
L’EDITEUR pourra modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence dans le « footer » de chacune des pages des sites internet disposant d’un accès à WE STORY.Article 2.- Conditions d’accès à Westory2.1. – Qualité d’Utilisateur

L’Utilisateur doit avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi française et s’inscrire à WE STORY en créant un Compte Utilisateur.

2.2. – Inscription de l’Utilisateur
L’accès aux fonctionnalités de Contribution de WE STORY nécessite une inscription préalable.
Pour s’inscrire l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription (ci-après dénommé « le Formulaire ») accessible en cliquant sur le lien « inscrivez-vous » avant toute publication d’une Contribution sur WE STORY. En remplissant ce Formulaire et en validant son inscription en cliquant sur le lien « Je m’inscris », l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.
Après avoir cliqué sur le lien « S’inscrire », un e-mail de validation est envoyé à l’Utilisateur. L’Utilisateur doit dès lors se rendre sur sa boite de réception à l’adresse e-mail indiquée dans le Formulaire et cliquer sur le lien fourni par WE STORY pour activer son Compte Utilisateur. Une fois le Compte Utilisateur activé, l’inscription est validée.
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il a fournies en remplissant le Formulaire sont exactes, véridiques, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’EDITEUR serait en droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et de refuser immédiatement ou pour le futur l’accès à l’Utilisateur de tout ou partie de WE STORY, selon les modalités stipulées à l’article 9 ci-après.
L’EDITEUR n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que l’Utilisateur a fournies.

2.3. –  Compte Utilisateur et mot de passe
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe et un identifiant qui lui permettront d’avoir accès à l’ensemble des Contenus depuis WE STORY. Ces données sont confidentielles et l’Utilisateur est le seul à les connaître.
L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra créer qu’un seul Compte Utilisateur personnel.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses « Moyens d’identification », et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier à tout moment son mot de passe ainsi que les données le concernant, en cliquant sur les champs prévus à cet effet au sein de son Compte Utilisateur.
En cas d’oubli de ses Moyens d’identification ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, l’Utilisateur est invité à renouveller son mot de passe en suivant la procédure d’oubli de mot de passe accessible en cliquant sur le lien « connectez-vous » dans la partie haute des sites intégrant WE STORY. Si jamais l’Utilisateur ne parvient pas à renouveler son mot de passe il est invité à contacter WE STORY sans délai par courrier électronique à l’adresse suivante contact@westory.fr. Un nouveau mot de passe sera généré automatiquement et sera adressé à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse qu’il a mentionnée lors de sa première inscription.

Article 3. – Description de Westory

WE STORY a pour volonté de créer sur le Site une plateforme de partages et d’échanges, en fournissant des outils communautaires aux Utilisateurs pour interagir, découvrir les Contenus, s’échanger des Contributions et garder contact. WE STORY étant accessible depuis différents sites internet notamment les différents sites internet du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS, permet une interaction entre ces sites internet.
WE STORY met à disposition des Utilisateurs plusieurs fonctionnalités. L’Utilisateur peut notamment être informé sur les actualités relevant des Contenus, publier ses avis et ses critiques sur les différents Contenus, participer à leur classement etc …

La consultation de WE STORY peut se faire librement, cependant toute Contribution requiert de la part de l’Utilisateur la création d’un Compte Utilisateur.
L’inscription à WE STORY permet à l’Utilisateur d’interagir au travers de plusieurs « Espaces de Contribution » tels que définis ci-après.

WE STORY met à la disposition des Utilisateurs plusieurs Espaces de Contribution :
–    Module de notation et de partage : l’Utilisateur a la possibilité de noter certains Contenus, de les partager, suivre, les notes moyennes des Utilisateurs seront affichées sur WE STORY.
–    Module de profil : certaines informations que l’Utilisateur a renseignées dans son « Profil » sont accessibles aux autres Utilisateurs du forum, notamment son pseudonyme.
–    Les Commentaires : l’Utilisateur a la possibilité de rédiger des commentaires en réaction aux sujets traités dans les rubriques de WE STORY, aux commentaires des autres Utilisateurs et pourra donner son avis sur les différents Contenus. Tous les commentaires seront soumis à une validation a priori par les Administrateurs ou les Modérateurs.
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions se fassent dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des CGU. Les Contributions de l’Utilisateur seront soumises à une validation a priori par les Administrateurs ou les Modérateurs.

Article 4. – Responsabilité de l’utilisateur

Les Espaces de Contribution permettent à l’Utilisateur de s’exprimer notamment via des avis et des commentaires mais uniquement sur des sujets en rapport avec le Site ou les sites internet disposant d’un accès à WE STORY, en toute liberté tant qu’il reste dans les limites de la légalité et de la courtoisie. Toute Contribution fera l’objet d’une modération a priori de la part d’un Modérateur ou d’un Administrateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
– à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
– à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
– ne doit pas effectuer d’envois qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui : ses messages ne doivent, par exemple, pas contenir de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur, ou une marque déposée, sans autorisation du propriétaire. Si l’Utilisateur souhaite faire connaître un site Internet utile aux autres Utilisateurs dont il n’est pas le webmaster, il doit vérifier, avant de communiquer le lien sur les Espaces de Contribution, les conditions d’utilisation de WE STORY en question pour s’assurer qu’il n’y a pas d’interdiction à procéder à un tel référencement. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions qu’il reproduit, publie, diffuse ou transmet sur les Espaces de Contribution.
– à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur WE STORY, des photographies ou des illustrations représentant des personnes reconnaissables, de manière à ce qu’elles ne portent pas atteinte à la vie privée et plus généralement à aucun droit quel qu’il soit de tout tiers quel qu’il soit ni aux lois et règlements en vigueur.
– à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur WE STORY, tout contenu, information, commentaire, avis ou autre message, de nature à perturber, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site.
– à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur WE STORY, tout contenu, information, commentaire, avis ou autre message pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des œuvres ainsi que des œuvres elles-mêmes.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Article 5. – Modération

WE STORY exerce un contrôle a priori de l’ensemble des Contributions soumises par les Utilisateurs. Par ce contrôle, WE STORY dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des Contributions qu’il choisit de publier, ce que l’Utilisateur accepte.
Tant que la Contribution n’est pas validée, la Contribution de l’Utilisateur ne peut être publiée sur WE STORY. Il est précisé que WE STORY ne s’engage en aucun cas sur un délai d’examen et de validation de la Contribution proposée..
Si à l’inverse WE STORY décide de ne pas publier une Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’Utilisateur, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.
De plus, WE STORY pourra également contrôler a posteriori les Contributions et se réserve le droit de déplacer, supprimer, en tout ou en partie, sans en avertir l’auteur, toute Contribution qui constituerait une violation des termes ou de l’esprit des présentes CGU ainsi que des dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Les contrôles a priori et a posteriori des Contributions publiées sur WE STORY sont effectués par les Administrateurs et les Modérateurs de WE STORY.
Les Administrateurs ont la faculté, en cas d’abus répétés d’un Utilisateur, de limiter l’accès à cet Utilisateur, de lui interdire toute possibilité de publier une Contribution ou de résilier son Compte Utilisateur selon les modalités stipulées à l’article 9 ci-après.

Article 6. – Responsabilité de Westory

WE STORY n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur WE STORY.
La responsabilité de WE STORY et de l’EDITEUR ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à WE STORY du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Enfin dans le cas où la responsabilité de WE STORY était recherchée par un tiers du fait d’une utilisation non conforme par un Utilisateur, WE STORY se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur concerné.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où WE STORY serait jugé responsable d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
De manière générale, WE STORY conseille aux Utilisateurs d’être très prudent en ce qui concerne les opinions ou informations données sur les Espaces de Contribution, et notamment le Forum, car WE STORY ne saurait en être tenus pour responsables, celles-ci représentent uniquement les opinions et les expériences de leur auteur et non les siennes.

Article 7. – Propriété de Westory

7.1. Tous les éléments de WE STORY et du Site, mis à disposition de l’Utilisateur pour l’utilisation de WE STORY, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel de WE STORY et par extension du Site) ou des éléments techniques (logiciels, algorithmes et  bases de données), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

7.2. Sous la seule réserve des Contributions inédites et originales, WE STORY est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques de WE STORY, et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments de WE STORY qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

7.3. L’éditeur du Site est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les Contenus, et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de Contenus, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

7.4. L’utilisation de WE STORY ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l’un quelconque des éléments cités au présent article, sous réserve des droits afférents aux Contributions fournies par les Utilisateurs eux-mêmes.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnait la protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site et de WE STORY et s’engage à les respecter.

7.5. – Licence d’utilisation de WE STORY
WE STORY accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable autorisant l’Utilisateur à utiliser WE STORY, ainsi que les données qu’il contient et notamment les Contenus, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (Ci-après désignée « la Licence »).

7.6. – Licence d’utilisation sur les Contributions mis en ligne par les Utilisateurs
L’Utilisateur concède à WE STORY une licence non exclusive et transférable d’utilisation des Contributions et des informations, visuels ou messages publiés, diffusés ou transmis sur WE STORY par l’Utilisateur.
L’Utilisateur autorise le Site à reproduire tout ou partie des Contributions qu’il a fournis, sur tout support graphique ainsi que tout support d’enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur autorise également le Site à adapter et traduire les Contributions qu’il a fournis, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme des Contributions aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Il inclut également le droit de modifier les Contributions que l’Utilisateur fournit en vue de sa réutilisation via les fonctionnalités du Site et de WE STORY, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de contributions sur certains sujets, ainsi que le partage de contenus via des outils tels que Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur autorise expressément.
Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur.
Conformément aux termes des articles 3 et 4 ci-dessus, l’Utilisateur garantit le Site que les informations ou Contributions en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Article 8. – Données à caractères personnels

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et de WE STORY a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1844858).
Le Formulaire d’inscription présent sur WE STORY permet à l’Utilisateur de s’inscrire à WE STORY en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant. Elles ont pour finalité principale l’utilisation de WE STORY et du Site.
Dans le cas où l’Utilisateur s’opposerait à communiquer une des informations requises à son inscription, cela aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription.
En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par WE STORY, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande écrite à : contact@westory.fr
L’Utilisateur peut accéder, modifier et mettre à jour ses données à caractère personnel le concernant en se rendant sur l’un des sites internet autorisés par l’EDITEUR et intégrant la partie compte de WE STORY dans la rubrique « Profil ».

Article 9 – Durée, résiliation – désinscription

9.1. – Durée
Les CGU sont en vigueur pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU, manifestée notamment par la validation de l’inscription.

9.2. – Résiliation
WE STORY se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte d’Utilisateur dans les cas suivant:
– non respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGU,
– agissements contraires aux intérêts du Site ou de WE STORY, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du Site, de WE STORY et des Contenus,
– délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur.
WE STORY pourra suspendre immédiatement et de plein droit l’accès de l’Utilisateur et, le cas échéant, résilier son inscription de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée des obligations relatives au respect de la législation en vigueur et/ou des articles 3 et 4 des CGU, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels WE STORY et l’EDITEUR pourrait prétendre.

9.3. – Désinscription de WE STORY
L’Utilisateur peut résilier à tout moment son inscription à WE STORY en contactant le Site par email à l’adresse suivante : contact@westory.fr.
WE STORY s’engage à désactiver le Compte Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail.

9.4. – Effets de la résiliation du Compte Utilisateur
La résiliation de l’inscription aura pour conséquence de rendre le Compte Utilisateur inaccessible, l’utilisation active du Site et de WE STORY étant réservée aux Utilisateurs inscrits.
Suite à la résiliation de l’inscription, la licence consentie à l’article 7.2 ci-dessus perdurera pour la durée stipulée audit article.
L’ensemble des données constituant votre profil ne sera plus accessible en ligne à quiconque à compter de cette résiliation.

Article 10. – Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.
En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFERENT A LA CONCLUSION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA RESILIATION DES CGU ET LEURS SUITES EVENTUELLES, OU RELATIF A L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCEDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN REFERE OU SUR REQUETE.