Droit d’accés et de rectification
Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de la société Urban Comics – 15/27 rue Moussorgski – 75 018 Paris. Les données à caractère personnel et adresses e-mail communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations. Urban Comics s’engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média Participations, sous forme de prêt, d’échange ou de vente de fichier.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@urban-comics.com
Par courrier : Urban Comics – Département Internet – 15/27 rue Moussorgski 75018 Paris
Conditions d’utilisation
Chaque album et l’ensemble des éléments visuels et écrits qui le composent est protégé par le droit d’auteur, en application des articles L 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
La récupération des fonds d’écrans mis à disposition des internautes pour le téléchargement est propriété du site Urban Comics. Toute récupération de ces images pour les proposer au téléchargement sur d’autres sites est formellement interdite en dehors des opérations de partenariats conclue entre l’éditeur et un partenaire pendant une durée limitée. Toute personne qui ne respecte pas cette règle s’expose à des poursuites.
Conditions générales de vente de www.urban-comics.com
ARTICLE 1 : Champs d’application
Le site http://www.urban-comics.com, ci-après dénommé Le Site, est la propriété d’Urban Comics, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.
ARTICLE 2 : Identification
Selon l’article L132-1 du code de commerce MDS agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant Urban Comics.
L’activité de vente en ligne du site www.urban-comics.com est gérée par la société MDS – Z.A. des Jalots – 22 rue Robert Benoist – 91417 DOURDAN CEDEX. RCS EVRY
A ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les commandes, livre et facture les produits aux clients qui ont commandé.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison). En ce qui concerne les prix des bandes dessinées, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MDS. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.
ARTICLE 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois :
Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco les modes d’affranchissement suivants seront proposés en fonction des produits commandés :
- Rapide : 6.50€ pour une expédition en Colissimo Suivi – acheminement en 48h après traitement de la commande – dépôt en boite aux lettres ou avis de passage – remise du colis au destinataire sans signature ;
Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco ne seront effectuées que pour la Zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant :
- 6.50€ pour une expédition
Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.
ARTICLE 5 : PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits restent la propriété de Urban Comics jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.
ARTICLE 6 : OFFRE
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 : PASSATION DE LA COMMANDE
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par urban-comics.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre urban-comics.com et ses clients.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site (c’est à dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par MDS, de livres, autres produits éditoriaux et autres produits dérivés à la marque Urban Comics. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
Pour toute information ou question sur la partie éditoriale d’un ouvrage, le service clientèle est disponible par mail à l’adresse suivante : contact@urban-comics.com
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue :
- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;
- soit par Paypal
Le débit du montant de la commande intervient au moment de la validation de la commande.
MDS, pour Urban Comics, se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. La facture sera envoyée par e-mail en même temps que les produits.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées.
Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts de MDS.
Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement et le dépôt en poste se feront le lundi suivant. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit.
La livraison interviendra en fonction des délais postaux. MDS, ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dû aux services postaux.
Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, MDS, pour Urban Comics, remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine.
L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivante :
MDS boutique
SERVICE RETOURS /boutique Urban Comics
22, rue Robert Benoist
Z.A. des Jalots
91417 DOURDAN CEDEX
FRANCE
En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande,, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer MDS pour le compte d’Urban Comics par les moyens suivants :
- par email à l’adresse suivante : boutique.uc@mdsfrance.fr
ARTICLE 10 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.
ARTICLE 11 : SECURISATION
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.
ARTICLE 12 : DELAI DE RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. .il doit en informer MDS par mail à : l’adresse suivante : boutique.uc@mdsfrance.fr
En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :
MDS boutique
SERVICE RETOURS /boutique Urban Comics
22, rue Robert Benoist
Z.A. des Jalots
91417 DOURDAN CEDEX
FRANCE
Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MDS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.
ARTICLE 14. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par MDS, pour Urban Comics par virement sur le compte du client.
ARTICLE 15. INFORMATIONS NOMINATIVES
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par MDS, pour Urban Comics, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers, en particulier MDS chargé du traitement, de l’exécution et du paiement de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante :
- par courrier : MDS URBAN COMICS BP 80 11291 416 DOURDAN CEDEX FRANCE
- par email à l’adresse suivante : boutique.uc@mdsfrance.fr
En fonction de l’option choisie au moment de la collecte des informations vous concernant, le client sera susceptible de recevoir des offres d’Urban Comics ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.