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Droit d’accés et de rectification

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de la société Urban Comics – 15/27 rue Moussorgski – 75 018 Paris. Les données à caractère personnel et adresses e-mail communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations. Urban Comics s’engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média Participations, sous forme de prêt, d’échange ou de vente de fichier.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@urban-comics.com
Par courrier : Urban Comics – Département Internet – 15/27 rue Moussorgski 75018 Paris

Conditions d’utilisation

Chaque album et l’ensemble des éléments visuels et écrits qui le composent est protégé par le droit d’auteur, en application des articles L 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

La récupération des fonds d’écrans mis à disposition des internautes pour le téléchargement est propriété du site Urban Comics. Toute récupération de ces images pour les proposer au téléchargement sur d’autres sites est formellement interdite en dehors des opérations de partenariats conclue entre l’éditeur et un partenaire pendant une durée limitée. Toute personne qui ne respecte pas cette règle s’expose à des poursuites.

Conditions générales de vente de www.urban-comics.com

ARTICLE 1 : Champs d’application
Le site http://www.urban-comics.com, ci-après dénommé Le Site, est la propriété d’Urban Comics, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.

ARTICLE 2 : Identification
Selon l’article L132-1 du code de commerce MDS agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant Urban Comics.
L’activité de vente en ligne du site http://www.urban-comics.com est gérée par la société MDS – Z.A. des Jalots – 22 rue Robert Benoist – 91417 DOURDAN CEDEX. RCS EVRY

A ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les commandes, livre et facture les produits aux clients qui ont commandé.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison). En ce qui concerne les prix des bandes dessinées, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MDS. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

ARTICLE 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois :
Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques  à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.

Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco les modes d’affranchissement suivants seront proposés en fonction des produits commandés :

- Rapide : 6.50€ pour une expédition en Colissimo Suivi – acheminement en 48h après traitement de la commande – dépôt en boite aux lettres ou avis de passage – remise du colis au destinataire sans signature ;

Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco ne seront effectuées que pour la Zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant :
- 6.50€ pour une expédition

Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

ARTICLE 5 : PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits restent la propriété de Urban Comics jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

ARTICLE 6 : OFFRE
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : PASSATION DE LA COMMANDE
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par  urban-comics.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre urban-comics.com et ses clients.

Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site (c’est à dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par MDS, de livres, autres produits éditoriaux et autres produits dérivés à la marque Urban Comics. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Pour toute information ou question sur la partie éditoriale d’un ouvrage, le service clientèle est disponible par mail à l’adresse suivante : contact@urban-comics.com

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue :
- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;

- soit par Paypal
Le débit du montant de la commande intervient au moment de la validation de la commande.

MDS, pour Urban Comics, se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. La facture sera envoyée par e-mail en même temps que les produits.

ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées.
Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts de MDS.

Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement et le dépôt en poste se feront le lundi suivant. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit.
La livraison interviendra en fonction des délais postaux. MDS, ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dû aux services postaux.

Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, MDS, pour Urban Comics, remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine.
L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivante :
MDS boutique
SERVICE RETOURS /boutique Urban Comics
22, rue Robert Benoist
Z.A. des Jalots
91417 DOURDAN CEDEX
FRANCE

En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande,, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer MDS pour le compte d’Urban Comics par les moyens suivants :
- par email à l’adresse suivante :  boutique.uc@mdsfrance.fr 

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

ARTICLE 11 : SECURISATION
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 12 : DELAI DE RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. .il doit en informer MDS par mail à : l’adresse suivante :   boutique.uc@mdsfrance.fr 
En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :
MDS boutique
SERVICE RETOURS /boutique Urban Comics
22, rue Robert Benoist
Z.A. des Jalots
91417 DOURDAN CEDEX
FRANCE

Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MDS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

ARTICLE 14. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera  par MDS, pour Urban Comics  par virement sur le compte du client.

ARTICLE 15. INFORMATIONS NOMINATIVES
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par MDS, pour Urban Comics, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers, en particulier MDS chargé du traitement, de l’exécution et du paiement de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante :
- par courrier : MDS URBAN COMICS BP 80 112 – 91 416 DOURDAN CEDEX FRANCE
- par email à l’adresse suivante : boutique.uc@mdsfrance.fr

En fonction de l’option choisie au moment de la collecte des informations vous concernant, le client sera susceptible de recevoir des offres d’Urban Comics ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

RÉGLEMENT DU TIRAGE AU SORT « RENAISSANCE »
D’URBAN COMICS

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

DARGAUD SA sous son label URBAN COMICS, au capital de 2.930.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 542 092 788 et dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise à l’occasion de la parution de l’ouvrage « BATMAN tome 1: La Cour des Hiboux », un tirage au sort dans le cadre de son opération « Renaissance ».

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du tirage au sort (et notamment les membres du label URBAN COMICS) de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel dela SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille).

Toute participation d’un mineur à ce tirage au sort  sera soumise à l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

La participation de tout résident hors France métropolitaine, et Corse comprise, ne pourra être prise en compte.

Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société DARGAUD et en cas de désaccord parla SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés).

Les coordonnées et les réponses incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.

En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.

ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE 

La participation au tirage au sort est ouverte du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus. (Participation jusqu’au dernier jour minuit) Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat.  Le tirage au sort sera annoncé via le site internet de la société DARGAUD accessible à l’adresse suivante : www.urban-comics.com/concours

La société DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT 

4.1. Modalité de participation

Pour participer au tirage au sort, le participant devra :

- se rendre sur la page du réseau social facebook consacrée au tirage au sort et accessible à l’adresse suivante : www.facebook.com/UrbanComics (ci-après « la Page »).

-  envoyer un message dit « inbox » sur ladite page en y indiquant ses noms, prénom, adresse postale et adresse e-mail ainsi que ses réponses aux trois questions posées par  la société DARGAUD sur la Page.

Les participants  mineurs, doivent également obligatoirement communiquer le nom, prénom et coordonnées complètes du ou des représentant(s) légal(aux).

Chaque participant devra impérativement respecter les règles d’utilisation du réseau social.

 

Toute inscription incomplète entrainera la nullité de la participation.

Le bulletin de la participation gagnante sera celui comportant 3 bonnes réponses aux 3 questions.

4.2. Désignation du gagnant

Parmi l’ensemble des réponses correctes et l’ensemble des inscriptions valides, la société DARGAUD procédera à 1 tirage au sort pour désigner le gagnant du prix. Le site utilisé pour le tirage au sort sera : http://www.random.org/.

Le tirage au sort sera organisé le 16 juin 2012.

ARTICLE 5 : DOTATIONS 

Le prix mis en jeu est le suivant : 1 pack de 30 ouvrages à paraître sous le label « Urban Comics » de la société DARGAUD  dont les titres sont les suivants :

BATMAN tome 1 : La Cour des Hiboux,

GREEN LANTERN tome 1 : Sinestro,

JUSTICE LEAGUE tome 1 : Aux origines,

WONDER WOMAN  tome 1 : Liens de sang,

BATMAN SAGA tome 1 (presse),

DC SAGA tome 1 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 1 (presse),

BATMAN SAGA tome 2 (presse),

DC SAGA tome 2 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 2 (presse),

BATMAN SAGA tome 3 (presse),

DC SAGA tome 3 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 3 (presse),

BATWOMAN Tome 0,

BATWOMAN  tome 1,

AQUAMAN tome 1,

SUPERMAN ACTION COMICS tome 1,

BATMAN SAGA tome 4 (presse),

DC SAGA tome 4 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 4 (presse),

BATMAN SAGA tome 5 (presse),

DC SAGA tome 5 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 5 (presse),

SWAMP THING tome 1,

ANIMAL MAN tome 1,

DC SAGA tome 6 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 6 (presse),

BATMAN SAGA tome 6 (presse),

DC SAGA tome 7 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 7 (presse),

BATMAN SAGA tome 7 (presse),

DC SAGA tome 8 (presse),

GREEN LANTERN SAGA tome 8 (presse),

BATMAN SAGA tome 8 (presse),

 

L’ensemble constitue d’une valeur totale de 277,6 € TTC.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS 

6.1 Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail dans le mois suivant le tirage au sort et au plus tard le 16 juillet 2012. Aucun message ne sera délivré aux perdants.

Le prix sera adressé au gagnant aux frais de la société DARGAUD par courrier postal à l’adresse indiquée lors de la participation.

Chaque ouvrage composant le lot sera adressé au gagnant de façon échelonnée selon sa date de parution sous le label « Urban Comics ».

L’envoi des ouvrages commencera au plus tard le 30 juin et se déroulera sur une période de 6 mois.

Le lot ne peut être échangé contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande du gagnant.

Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.

La société DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le lot offert par d’autres lots.

Du seul fait de leur participation au tirage au sort, le gagnant autorise la société organisatrice à reproduire et utiliser son nom, prénom, d’une part sur le site  www.urban-comics.com pendant un mois à compter de la publication des résultats, et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

6.2 La société DARGAUD décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des ouvrages composant le lot à chaque livraison. En cas de retour des ouvrages composant le lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE 

 

7.1. La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2. En conséquence, la société DARGAUD ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort, notamment dû à des actes de malveillances externes,

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

- des problèmes d’acheminement,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d’un participant.

7.3. Il est précisé que la société DARGAUD ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du tirage au sort, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au tirage au sort se fait sous l’entière responsabilité des participants.

7.4. La responsabilité de la société DARGAUD ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

 

 

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Les participants sont informés que la société DARGAUD est dégagé de toute obligation de remboursement des frais inévitables liés à la participation au tirage au sort et notamment les frais de connexion.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce tirage au sort sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

La société DARGAUD s’engage à ne pas transmettre ces données nominatives, et à ne les utiliser que dans le cadre du tirage au sort, afin de contacter et d’avertir le gagnant.

Ce tirage au sort n’est pas géré ou parrainé par FACEBOOK. Les informations que les participants communiquent sont fournies à la société DARGAUD et non à FACEBOOK. Les informations que les participants communiquent ne seront utilisées que par la société DARGAUD.

 

ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

10.1. Le règlement complet est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON.

10.2. Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée  par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DARGAUD – URBAN COMICS – Tirage au sort  « Renaissance » – 15/27 rue Moussorgski, 75018 PARIS – France.

10.3. Il est également possible de consulter le règlement sur le site http://www.urban-comics.com/concours.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le tirage au sort.

 

ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DARGAUD.

Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.