Condition d’utilisation We Story

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WE STORY

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’outil communautaire WE STORY, dont l’éditeur est la société DARGAUD Société Anonyme de droit français au capital de 2 930 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 092 788, dont le siège social est sis à Paris 18ème, 15/27 rue Moussorgski, (ci-après « l’EDITEUR ») disponible et accessible depuis les différents sites internet des filiales du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS, à savoir :

- www.dargaud.com
- www.dupuis.com
- www.lelombard.com
- www.kana.fr
- www.urban-comics.com

WE STORY est un espace accessible depuis le Site permettant aux Utilisateurs de se connecter et d’avoir accès à un espace d’échange et de partage et à plusieurs espaces de communication et de partage de textes, commentaires, de vidéos et de visuels. Pour avoir accès à WE STORY, l’Utilisateur devra avoir créé un Compte Utilisateur, avoir fourni les informations demandées le concernant. L’Utilisateur pourra effectuer, échanger et partager des Contributions sur WE STORY.

On entend par « Site » le site internet à partir duquel l’Utilisateur se connecte à WE STORY parmi les sites internet autorisés par l’EDITEUR pour mettre à disposition de ses utilisateurs WE STORY.
On entend par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site et WE STORY.
On entend par « Contribution » toute opération effectuée par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation normale de WE STORY. Les Contributions sont détaillées à l’article 3.
On entend par « Contenu » tous les contenus accessibles depuis WE STORY relatifs notamment à l’activité du Site mais également aux activités des sites internet du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS et mis à la disposition de l’Utilisateur pour l’utilisation de WE STORY.
On entend par « Compte Utilisateur » le compte enregistré par l’Utilisateur sur WE STORY dans lequel est rassemblé l’ensemble des informations personnelles qui caractérisent l’Utilisateur. Ce Compte Utilisateur est propre à WE STORY et est donc accessible avec les mêmes Moyens d’Identification sur l’ensemble des sites autorisés par l’EDITEUR à mettre à disposition WE STORY.
On entend par « Moyens d’Identification » l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur et permettant d’accéder au Compte Utilisateur de WE STORY. Ces Moyens d’Identification permettent d’accéder à tous les sites abritant la partie Compte Utilisateur du logiciel WE STORY.
On entend par « Administrateur » toute personne responsable de WE STORY, de sa conception à sa maintenance.
On entend par « Modérateurs » toute personne filtrant les Contributions diffusées par les Utilisateurs sur WE STORY.

Article 1.- OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de WE STORY par l’Utilisateur tel que défini à l’article 2.1. Ainsi, toute utilisation de WE STORY implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les CGU, il est alors invité à ne pas accéder à WE STORY et à ne pas l’utiliser.
L’EDITEUR pourra modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence dans le « footer » de chacune des pages des sites internet disposant d’un accès à WE STORY.

Article 2.- CONDITIONS D’ACCES A WE STORY

2.1. – Qualité d’Utilisateur

L’Utilisateur doit avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi française et s’inscrire à WE STORY en créant un Compte Utilisateur.

2.2. – Inscription de l’Utilisateur
L’accès aux fonctionnalités de Contribution de WE STORY nécessite une inscription préalable.
Pour s’inscrire l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription (ci-après dénommé « le Formulaire ») accessible en cliquant sur le lien « inscrivez-vous » avant toute publication d’une Contribution sur WE STORY. En remplissant ce Formulaire et en validant son inscription en cliquant sur le lien « Je m’inscris », l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.
Après avoir cliqué sur le lien « S’inscrire », un e-mail de validation est envoyé à l’Utilisateur. L’Utilisateur doit dès lors se rendre sur sa boite de réception à l’adresse e-mail indiquée dans le Formulaire et cliquer sur le lien fourni par WE STORY pour activer son Compte Utilisateur. Une fois le Compte Utilisateur activé, l’inscription est validée.
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il a fournies en remplissant le Formulaire sont exactes, véridiques, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’EDITEUR serait en droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et de refuser immédiatement ou pour le futur l’accès à l’Utilisateur de tout ou partie de WE STORY, selon les modalités stipulées à l’article 9 ci-après.
L’EDITEUR n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que l’Utilisateur a fournies.

2.3. –  Compte Utilisateur et mot de passe
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe et un identifiant qui lui permettront d’avoir accès à l’ensemble des Contenus depuis WE STORY. Ces données sont confidentielles et l’Utilisateur est le seul à les connaître.
L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra créer qu’un seul Compte Utilisateur personnel.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses « Moyens d’identification », et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier à tout moment son mot de passe ainsi que les données le concernant, en cliquant sur les champs prévus à cet effet au sein de son Compte Utilisateur.
En cas d’oubli de ses Moyens d’identification ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, l’Utilisateur est invité à renouveller son mot de passe en suivant la procédure d’oubli de mot de passe accessible en cliquant sur le lien « connectez-vous » dans la partie haute des sites intégrant WE STORY. Si jamais l’Utilisateur ne parvient pas à renouveler son mot de passe il est invité à contacter WE STORY sans délai par courrier électronique à l’adresse suivante contact@westory.fr. Un nouveau mot de passe sera généré automatiquement et sera adressé à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse qu’il a mentionnée lors de sa première inscription.

Article 3. – DESCRIPTION DE WE STORY

WE STORY a pour volonté de créer sur le Site une plateforme de partages et d’échanges, en fournissant des outils communautaires aux Utilisateurs pour interagir, découvrir les Contenus, s’échanger des Contributions et garder contact. WE STORY étant accessible depuis différents sites internet notamment les différents sites internet du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS, permet une interaction entre ces sites internet.
WE STORY met à disposition des Utilisateurs plusieurs fonctionnalités. L’Utilisateur peut notamment être informé sur les actualités relevant des Contenus, publier ses avis et ses critiques sur les différents Contenus, participer à leur classement etc …

La consultation de WE STORY peut se faire librement, cependant toute Contribution requiert de la part de l’Utilisateur la création d’un Compte Utilisateur.
L’inscription à WE STORY permet à l’Utilisateur d’interagir au travers de plusieurs « Espaces de Contribution » tels que définis ci-après.

WE STORY met à la disposition des Utilisateurs plusieurs Espaces de Contribution :
-    Module de notation et de partage : l’Utilisateur a la possibilité de noter certains Contenus, de les partager, suivre, les notes moyennes des Utilisateurs seront affichées sur WE STORY.
-    Module de profil : certaines informations que l’Utilisateur a renseignées dans son « Profil » sont accessibles aux autres Utilisateurs du forum, notamment son pseudonyme.
-    Les Commentaires : l’Utilisateur a la possibilité de rédiger des commentaires en réaction aux sujets traités dans les rubriques de WE STORY, aux commentaires des autres Utilisateurs et pourra donner son avis sur les différents Contenus. Tous les commentaires seront soumis à une validation a priori par les Administrateurs ou les Modérateurs.
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions se fassent dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des CGU. Les Contributions de l’Utilisateur seront soumises à une validation a priori par les Administrateurs ou les Modérateurs.

Article 4. – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Les Espaces de Contribution permettent à l’Utilisateur de s’exprimer notamment via des avis et des commentaires mais uniquement sur des sujets en rapport avec le Site ou les sites internet disposant d’un accès à WE STORY, en toute liberté tant qu’il reste dans les limites de la légalité et de la courtoisie. Toute Contribution fera l’objet d’une modération a priori de la part d’un Modérateur ou d’un Administrateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
- à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
- à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
- ne doit pas effectuer d’envois qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui : ses messages ne doivent, par exemple, pas contenir de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur, ou une marque déposée, sans autorisation du propriétaire. Si l’Utilisateur souhaite faire connaître un site Internet utile aux autres Utilisateurs dont il n’est pas le webmaster, il doit vérifier, avant de communiquer le lien sur les Espaces de Contribution, les conditions d’utilisation de WE STORY en question pour s’assurer qu’il n’y a pas d’interdiction à procéder à un tel référencement. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions qu’il reproduit, publie, diffuse ou transmet sur les Espaces de Contribution.
- à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur WE STORY, des photographies ou des illustrations représentant des personnes reconnaissables, de manière à ce qu’elles ne portent pas atteinte à la vie privée et plus généralement à aucun droit quel qu’il soit de tout tiers quel qu’il soit ni aux lois et règlements en vigueur.
- à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur WE STORY, tout contenu, information, commentaire, avis ou autre message, de nature à perturber, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site.
- à ne pas publier, diffuser ou transmettre sur WE STORY, tout contenu, information, commentaire, avis ou autre message pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des œuvres ainsi que des œuvres elles-mêmes.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Article 5. – MODERATION

WE STORY exerce un contrôle a priori de l’ensemble des Contributions soumises par les Utilisateurs. Par ce contrôle, WE STORY dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des Contributions qu’il choisit de publier, ce que l’Utilisateur accepte.
Tant que la Contribution n’est pas validée, la Contribution de l’Utilisateur ne peut être publiée sur WE STORY. Il est précisé que WE STORY ne s’engage en aucun cas sur un délai d’examen et de validation de la Contribution proposée..
Si à l’inverse WE STORY décide de ne pas publier une Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’Utilisateur, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.
De plus, WE STORY pourra également contrôler a posteriori les Contributions et se réserve le droit de déplacer, supprimer, en tout ou en partie, sans en avertir l’auteur, toute Contribution qui constituerait une violation des termes ou de l’esprit des présentes CGU ainsi que des dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Les contrôles a priori et a posteriori des Contributions publiées sur WE STORY sont effectués par les Administrateurs et les Modérateurs de WE STORY.
Les Administrateurs ont la faculté, en cas d’abus répétés d’un Utilisateur, de limiter l’accès à cet Utilisateur, de lui interdire toute possibilité de publier une Contribution ou de résilier son Compte Utilisateur selon les modalités stipulées à l’article 9 ci-après.

Article 6. – RESPONSABILITE DE WE STORY

WE STORY n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur WE STORY.
La responsabilité de WE STORY et de l’EDITEUR ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à WE STORY du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Enfin dans le cas où la responsabilité de WE STORY était recherchée par un tiers du fait d’une utilisation non conforme par un Utilisateur, WE STORY se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur concerné.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où WE STORY serait jugé responsable d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
De manière générale, WE STORY conseille aux Utilisateurs d’être très prudent en ce qui concerne les opinions ou informations données sur les Espaces de Contribution, et notamment le Forum, car WE STORY ne saurait en être tenus pour responsables, celles-ci représentent uniquement les opinions et les expériences de leur auteur et non les siennes.

Article 7. – PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Tous les éléments de WE STORY et du Site, mis à disposition de l’Utilisateur pour l’utilisation de WE STORY, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel de WE STORY et par extension du Site) ou des éléments techniques (logiciels, algorithmes et  bases de données), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

7.2. Sous la seule réserve des Contributions inédites et originales, WE STORY est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques de WE STORY, et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments de WE STORY qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

7.3. L’éditeur du Site est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les Contenus, et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de Contenus, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

7.4. L’utilisation de WE STORY ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l’un quelconque des éléments cités au présent article, sous réserve des droits afférents aux Contributions fournies par les Utilisateurs eux-mêmes.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnait la protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site et de WE STORY et s’engage à les respecter.

7.5. – Licence d’utilisation de WE STORY
WE STORY accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable autorisant l’Utilisateur à utiliser WE STORY, ainsi que les données qu’il contient et notamment les Contenus, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (Ci-après désignée « la Licence »).

7.6. – Licence d’utilisation sur les Contributions mis en ligne par les Utilisateurs
L’Utilisateur concède à WE STORY une licence non exclusive et transférable d’utilisation des Contributions et des informations, visuels ou messages publiés, diffusés ou transmis sur WE STORY par l’Utilisateur.
L’Utilisateur autorise le Site à reproduire tout ou partie des Contributions qu’il a fournis, sur tout support graphique ainsi que tout support d’enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur autorise également le Site à adapter et traduire les Contributions qu’il a fournis, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme des Contributions aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Il inclut également le droit de modifier les Contributions que l’Utilisateur fournit en vue de sa réutilisation via les fonctionnalités du Site et de WE STORY, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de contributions sur certains sujets, ainsi que le partage de contenus via des outils tels que Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur autorise expressément.
Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur.
Conformément aux termes des articles 3 et 4 ci-dessus, l’Utilisateur garantit le Site que les informations ou Contributions en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Article 8. – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et de WE STORY a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1844858).
Le Formulaire d’inscription présent sur WE STORY permet à l’Utilisateur de s’inscrire à WE STORY en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant. Elles ont pour finalité principale l’utilisation de WE STORY et du Site.
Dans le cas où l’Utilisateur s’opposerait à communiquer une des informations requises à son inscription, cela aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription.
En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par WE STORY, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande écrite à : contact@westory.fr
L’Utilisateur peut accéder, modifier et mettre à jour ses données à caractère personnel le concernant en se rendant sur l’un des sites internet autorisés par l’EDITEUR et intégrant la partie compte de WE STORY dans la rubrique « Profil ».

Article 9 – DUREE ET RESILIATION – DESINSCRIPTION

9.1. – Durée
Les CGU sont en vigueur pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU, manifestée notamment par la validation de l’inscription.

9.2. – Résiliation
WE STORY se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte d’Utilisateur dans les cas suivant:
- non respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGU,
- agissements contraires aux intérêts du Site ou de WE STORY, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du Site, de WE STORY et des Contenus,
- délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur.
WE STORY pourra suspendre immédiatement et de plein droit l’accès de l’Utilisateur et, le cas échéant, résilier son inscription de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée des obligations relatives au respect de la législation en vigueur et/ou des articles 3 et 4 des CGU, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels WE STORY et l’EDITEUR pourrait prétendre.

9.3. – Désinscription de WE STORY
L’Utilisateur peut résilier à tout moment son inscription à WE STORY en contactant le Site par email à l’adresse suivante : contact@westory.fr.
WE STORY s’engage à désactiver le Compte Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail.

9.4. – Effets de la résiliation du Compte Utilisateur
La résiliation de l’inscription aura pour conséquence de rendre le Compte Utilisateur inaccessible, l’utilisation active du Site et de WE STORY étant réservée aux Utilisateurs inscrits.
Suite à la résiliation de l’inscription, la licence consentie à l’article 7.2 ci-dessus perdurera pour la durée stipulée audit article.
L’ensemble des données constituant votre profil ne sera plus accessible en ligne à quiconque à compter de cette résiliation.

Article 10. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.
En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFERENT A LA CONCLUSION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA RESILIATION DES CGU ET LEURS SUITES EVENTUELLES, OU RELATIF A L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCEDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN REFERE OU SUR REQUETE.